1. Editeur du site
Ce site est édité par le CEFIS, Centre d’Etude et de Formation Interculturelles et Sociales asb (ci-après : «Editeur»). Pour toute question sur ce site et son contenu, veuillez nous contacter par e-mail: cefis@cefislu.
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2. Loi applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site Internet de l’Editeur sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
3. Obligations de l’utilisateur
Toute personne (ci-après : « Utilisateur») qui fait usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site (ci-après : “Services”) est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.
3.1. Concernant l’accès au présent site
L’accès à ce site se fait par Internet, et l’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter.
L’utilisateur doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
3.2 Concernant les informations diffusées sur le présent site
Les informations diffusées sur le présent site ont une valeur purement indicative, dont l’objet est de promouvoir un accès public d’informations concernant les initiatives et les services de l’Editeur.
Bien qu’une très grande vigilance soit apportée à ce que ne soient diffusées que des informations exactes et actualisées, une marge d’erreur, un retard ou défaut de mise à jour, reste possible.
4. Clauses limitatives de responsabilité
Les clauses limitatives de responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées par la loi, ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut pas être exclue en vertu de la loi, mais d’informer l’Utilisateur de certains risques non-garantis.
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’Utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses Services ainsi que des sites Internet auxquels il renvoie.
4.1. Concernant l’accès au présent site
L’Editeur assure au mieux une disponibilité maximale de ce site, et la sécurité du système informatique.
La responsabilité de l’Editeur ne peut cependant pas être engagée en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
4.2. Concernant les informations diffusées sur le présent site
L’Editeur assure au mieux l’exactitude des informations ou Services contenus sur ce site. Les informations publiées sur ce site n’ont pas de vocation d’exhaustivité, ni de constituer un engagement de la part de l’Editeur. En effet, bien que l’objectif soit de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, l’Editeur ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle.
La responsabilité de l’Editeur ne peut donc pas être engagée en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.
4.3. Liens hypertextes et sites liés
Pour la convenance des Utilisateurs, le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser.
L’Editeur ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites et il ne saurait être tenu responsable des contenus présentés sur les sites Internet liés, que ce soit au niveau de la légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.
4.4. Modification du site
L’Editeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Editeur pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et Services contenus ou proposés sur le site.
Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’Editeur.
5. Modifications des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Il appartient à l’Utilisateur de s’informer des conditions générales d’utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.
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