Immigration

I. Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 2003:86:CE relative au droit au regroupement familial, in : JO L251/12 du 3 octobre 2003

Recours introduit le 22 décembre 2003 contre le Conseil de l’Union européenne par le Parlement européen (Affaire C-540/03), pour annulation de l’article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, et paragraphe 6, et l’article 8, in : JO C47/21 du 21 février 2004

II. Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 2003:109:CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, in : JO L16/44 du 23 janvier 2004

III. Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 2004:81:CE du Conseil relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes, in : JO L261/19 du 6 août 2004

IV. Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 2004:38:CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE , 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE, in : JO L229 du 29 juin 2004, p. 35-48.

V. Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 2004:114:CE relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat, in : JO L 375 du 23 décembre 2004, p. 12–18

VI.Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 2005:71:CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique, in : JO L 289 du 3 novembre 2005, p. 15–22

VII. Règlement (CE) N° 562:2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), in : JO L105 du 15 septembre 2009, pp. 1-32.

VIII. Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 2009:50:CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, in : JO L155 du 18 juin 2009, p. 17-29.

IX. Règlement (CE) N° 810:2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), in : JO L155 du 15 septembre 2009, pp. 1-58.

X.
Règlement (UE) N° 265:2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) n o 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour
XI. Directive 2011:98:UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, in : JO L 343 du 23 décembre 2011, pp. 1-9.
XII. Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier, in : JO L 94 du 28 mars 2014, pp.375-390.

XIII. Directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs, in : JO L 128 du 30 avril 2014, pp. 8-14.

XIV. Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe, in : JO L 157 du 27 mai 2014, pp. 1-22.

XV. Directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI»), in : JO L 159 du 28 mai 2014, pp. 11-31.

XVI. Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte) in : JO L132 du 21 mai 2016, pp. 21-57


Lutte contre l’immigration illégale

I. Directive 2001/40/CE du Conseil, du 28 mai 2001 2001:40:CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers, in : JO L 149 du 2 juin .2001, p. 34

II. Directive 2001/51/CE du Conseil, du 28 juin 2001 2001:51:CE visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985.

III. Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 2002:90:CE définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers, in : JO L 328 du 5 décembre 2002, p. 17

IV. Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 2004:82:CE concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers.

V. Directive 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 2008:115:CE relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, in : JO L 348/98 du 24.12.2008, pp. 98-107

VII. Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 2009:52:CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, in : JO L168 du 30 juin 2009, p. 24-32

N.B. : On ne tient pas compte ici des autres actes du Conseil, par exemple les décisions, dont la publication au journal officiel n’est pas une condition de leur applicabilité (par exemple la décision portant sur les vols communs pour l’éloignement du 29 avril 2004, ou les décisions sur les accords de réadmission).