Citoyenneté européenne – participation aux élections

I. Directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants,
in : Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) du 30 décembre1993, n° L 329, p. 34-38.

II. Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994 94:80:CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité,
in : Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) du 31 décembre 1994, n° L 368, p. 38–47

Pour en savoir plus :
http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/citizenship/fsj_citizenship_intro_fr.htm