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Commissions Consultatives Communales d’Intégration (CCCI)


Cadre
L'organisation et le fonctionnement des commissions sont fixés par règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration. Publié dans le mémorial A-N°237 du 22 novembre 2011.
Autre référence du fonctionnement des CCCI : loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg publié dans le mémorial A-N° 209 du 24 décembre 2008, notamment art. 23 : « dans toutes les communes, le conseil communal constituera une commission consultative d'intégration chargée globalement du vivre ensemble de tous les résidents de la commune et plus particulièrement des intérêts des résidents de nationalité étrangère. Des résidents luxembourgeois et étrangers en font partie ».
L’avis de la commission est demandé par le conseil communal sur :

  • Les mesures d’accueil et d’intégration dans la commune

  • La sensibilisation des étrangers en vue de leur participation aux élections communales

  • Les règlements d’utilisation des infrastructures sportives et culturelles de la commune

Le CEFIS a proposé une formation aux nouveaux membres des CCI après les élections communales de 2017. Il s'agissait de deux modules qui étaient proposés afin de doter les membres des CCCI dès le début de leur mandat des compétences et connaissances de base pour leur travail.
Contenue des deux modules :
  1. L’intégration dans ma commune …. Pourquoi ?
    Pour moi, l’intégration c’est … ? Quel est notre conception d’intégration et les priorités dans les missions de ma CCCI pour ce nouveau mandat de 6 ans ?
  2. L’intégration dans ma commune : Comment ?
    Comment développer des projets cohérents en matière d’intégration? Comment faire mieux fonctionner la CCCI ? Y-a-t-il des outils utilisables ?

En tout, des membres de 32 CCCI ont participé aux formations, soit presqu’un tiers des CCCI du pays (si elles existent et fonctionnent, alors qu’elles sont obligatoires dans toutes les communes du pays).
Documents didactiques
Brochure : CCCI Mission et fonctionnement
Appel à projet : Subsides pour des projets ayant pour objet l'intégration des étrangers
PCI Synthèse
PCI Syvicol
Multiplicateur local
Helpdesk fr
Helpdesk lu